Traitement de vos données personnelles

Mémorandum d’information sur le traitement des données personnelles

Leite group s.r.o., IČO : 041 64 920, ayant son siège social Kabešova 943/2, Vysočany, 190 00 Prague 9, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, sous le n° C 243533 (ci-après dénommée « nous ») considérons la protection des données personnelles comme partie intégrante de nos obligations non seulement envers nos clients et employés, mais aussi envers vous, nos fournisseurs et clients, leurs sous-traitants, membres des organes statutaires et personnes de contact et autres employés, membres des équipes de réalisation et leurs sous-traitants (ci-après dénommés « partenaires commerciaux » ou « vous »). Nous accordons donc une attention appropriée à la protection des données personnelles et agissons en conformité avec les dispositions légales lors de la mise en place de la protection des données personnelles.

Dans ce document, vous trouverez des informations sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la relation entre nous et vous. Vous y trouverez des informations sur le fait que nous traitons les données personnelles sur la base de votre consentement ou sur la base d’un autre fondement juridique (motif), aux fins pour lesquelles nous traitons les données, si nous les transmettons à quelqu’un et quels droits vous avez en relation avec le traitement de vos données personnelles. Veuillez donc considérer ce document comme une source importante d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

A. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons les données personnelles suivantes :

1. Données d’identification, qui comprennent notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le poste de travail et dans le cas où vous êtes notre client en tant que personne physique exerçant une activité commerciale, également votre IČO et DIČ
2. Données de contact, qui comprennent les données personnelles qui nous permettent de vous contacter, notamment l’adresse de contact, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, etc.,
3. Enregistrements de communication mutuelle, qui comprennent notamment la correspondance écrite ou les enregistrements d’autres formes de communication ;
4. Informations nécessaires à l’exécution du contrat, qui comprennent notamment les données sur les services utilisés et l’étendue de leur utilisation, les identifiants de connexion et dans le cas où vous êtes notre client en tant que personne physique exerçant une activité commerciale, également le numéro de votre compte bancaire.

B. Pourquoi traitons-nous les données personnelles et qu’est-ce qui nous y autorise ?

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

1. conclusion et exécution de contrats avec des partenaires commerciaux, sur la base de l’exécution du contrat, si le partenaire commercial est une personne physique, ou sur la base de notre intérêt légitime à l’exécution d’un tel contrat, s’il s’agit d’une personne physique qui représente le partenaire commercial ou participe autrement à l’exécution du contrat (par exemple, les employés de nos partenaires commerciaux et clients qui sont utilisateurs de nos services) ;
2. besoins administratifs internes, création d’enregistrements sur les services fournis, sur la base de notre intérêt légitime à assurer un enregistrement approprié des contrats conclus avec les partenaires commerciaux et de l’intérêt légitime à gérer les relations avec les partenaires commerciaux et à optimiser les processus ;
3. sécurisation et maintenance de l’infrastructure informatique, protection de nos équipements et autres biens, sur la base de notre intérêt légitime à adopter notamment des mesures techniques pour assurer la cybersécurité et la protection de nos biens ;
4. protection des droits légaux, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une protection appropriée et une application efficace de nos droits et créances ;
5. respect des obligations légales et autres, notamment dans le domaine fiscal et comptable, sur la base de l’obligation légale qui s’applique à nous en tant que responsable du traitement.

C. De quelles sources obtenons-nous les données personnelles et combien de temps les traitons-nous ?

Nous obtenons les données personnelles directement de vous en les remplissant lors de la demande de nos services et dans la documentation contractuelle. Nous obtenons également et traitons en outre les données personnelles que votre employeur nous a fournies à votre sujet, dans le but d’utiliser nos services.

Nous conservons les données personnelles dans la mesure nécessaire pendant :

1. la durée du contrat dans le cas de l’objectif selon la lettre a) ci-dessus ;
2. pendant la durée de la période de prescription, y compris la période couvrant son éventuelle suspension ou interruption, typiquement mais pas plus de 16 ans après la fin de l’efficacité du contrat dans le cas des objectifs sous les lettres b) à d) ci-dessus ;
3. l’accomplissement des obligations légales pertinentes dans le cas des objectifs sous la lettre e) ci-dessus.

D. Qui traite vos données personnelles et à qui les transmettons-nous ?

Toutes les données personnelles mentionnées sont traitées par nous en tant que responsable du traitement. Cela signifie que nous déterminons les fins définies ci-dessus pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, déterminons les moyens de traitement et sommes responsables de sa bonne exécution.

Pour le traitement des données personnelles, nous utilisons également les services d’autres sous-traitants qui traitent les données personnelles sur notre instruction. Ces sous-traitants sont notamment :

1. Fournisseurs de services informatiques connexes fournissant un support matériel et logiciel.

Tous les sous-traitants sont tenus par un contrat de sous-traitance de respecter les exigences des dispositions légales sur la protection des données personnelles, notamment de protéger vos données personnelles.

De plus, nous sommes tenus de transmettre les données personnelles traitées aux organes de l’administration publique, aux tribunaux, aux organes actifs dans la procédure pénale, aux organes de surveillance dans le cas où ils nous le demandent, ou aux sociétés d’audit, si cela est requis par les dispositions légales.

E. Quels droits avez-vous lors du traitement des données personnelles ?

Tout comme nous avons nos droits et obligations lors du traitement de vos données personnelles, vous avez également certains droits lors du traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès

En termes simples, vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet, dans quel but, pendant combien de temps, où nous obtenons vos données personnelles, à qui nous les transmettons, qui les traite en dehors de nous et quels autres droits vous avez liés au traitement de vos données personnelles. Tout cela, vous l’avez appris dans ces Informations sur le traitement des données personnelles. Cependant, si vous n’êtes pas sûr des données personnelles que nous traitons à votre sujet, vous pouvez nous demander confirmation que les données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous, et si c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir l’accès à ces données personnelles. Dans le cadre du droit d’accès, vous pouvez nous demander une copie des données personnelles traitées, la première copie vous étant fournie gratuitement et les copies supplémentaires moyennant des frais.

Droit de rectification

Si vous constatez que les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit que nous les corrigions ou les complétions sans délai injustifié.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit que nous effacions vos données personnelles. Nous effacerons vos données personnelles sans délai injustifié si l’une des raisons suivantes est remplie :

1. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les fins pour lesquelles nous les avons traitées,
2. vous exercez votre droit de vous opposer au traitement des données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes, et nous constatons que nous n’avons plus de tels intérêts légitimes qui justifieraient ce traitement, ou
3. il s’avère que le traitement des données personnelles que nous effectuons a cessé d’être conforme aux dispositions généralement contraignantes.

Mais veuillez garder à l’esprit que même s’il s’agit de l’une de ces raisons, cela ne signifie pas que nous supprimerons immédiatement toutes vos données personnelles. Ce droit ne s’applique pas dans le cas où le traitement de vos données personnelles est encore nécessaire pour :

1. l’accomplissement de notre obligation légale,
2. des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou
3. la détermination, l’exercice ou la défense de nos droits légaux.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez, en plus du droit à l’effacement, exercer le droit à la limitation du traitement des données personnelles. Ce droit vous permet dans certains cas d’exiger que vos données personnelles soient marquées et que ces données ne fassent l’objet d’aucune autre opération de traitement – dans ce cas cependant pas pour toujours (comme dans le cas du droit à l’effacement), mais pour une durée limitée. Nous devons limiter le traitement des données personnelles lorsque :

1. vous contestez l’exactitude des données personnelles, jusqu’à ce que nous nous mettions d’accord sur les données qui sont correctes,
2. nous traitons vos données personnelles sans base juridique suffisante (par exemple, au-delà de ce que nous devons traiter), mais vous préféreriez seulement leur limitation avant l’effacement de telles données (par exemple, si vous vous attendez à ce que vous nous fournissiez de telles données à l’avenir de toute façon),
3. nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour l’objectif de traitement mentionné ci-dessus, mais vous en avez besoin pour la détermination, l’exercice ou la défense de vos droits légaux, ou
4. vous vous opposez au traitement des données personnelles. Pendant la période durant laquelle nous examinons si votre opposition est justifiée, nous sommes tenus de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui a lieu sur la base de notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données personnelles si nous n’avons pas de raisons légitimes importantes pour continuer un tel traitement.

Droit de déposer une plainte

L’exercice des droits de la manière mentionnée ci-dessus n’affecte en aucune façon votre droit de déposer une plainte auprès de l’Office de protection des données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit notamment dans le cas où vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière non autorisée ou en violation des dispositions légales généralement contraignantes.

Vous pouvez déposer une plainte contre le traitement des données personnelles que nous effectuons auprès de l’Office de protection des données personnelles, qui a son siège à l’adresse Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7.

F. Comment peut-on exercer les différents droits ?

Pour toutes les questions liées au traitement des données personnelles, qu’il s’agisse d’une question, de l’exercice d’un droit, du dépôt d’une plainte ou de toute autre chose, vous pouvez nous contacter en utilisant les contacts suivants :

E-mail : info@leite-group.eu

Adresse de correspondance : Leite group s.r.o., Kabešova 943/2, Vysočany, 190 00 Prague 9

Les informations de contact actuelles sont disponibles sur notre site web.

Nous traiterons votre demande sans délai injustifié, au maximum dans un délai d’un mois. Dans des cas exceptionnels, notamment en raison de la complexité de votre demande, nous sommes autorisés à prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Nous vous informerons bien entendu d’une telle prolongation éventuelle et de sa justification.